Legal notice

Mentions légales – FootSpotMTL

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Conformément aux lois applicables en matière de commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer les utilisateurs du site FootSpotMTL sur l'identité de l'entreprise, les conditions d'utilisation du site et les informations légales obligatoires.

1. Éditeur du site

Nom commercial : FootSpotMTL.INC

Statut juridique : Entreprise individuelle

Courriel : footspotmtll@gmail.com

Pays d'exploitation : Canada

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site web : Shopify

3. Activité commerciale

FootSpotMTL est une boutique de commerce électronique spécialisée dans la vente d'articles de sport, notamment :

Maillots de soccer ;
Articles personnalisés ;
Vêtements et accessoires sportifs ;
Produits vendus en précommande.

Les produits peuvent être vendus à l'international.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site FootSpotMTL, incluant notamment :

Le logo ;
Les textes ;
Les descriptions ;
Les photographies ;
Les vidéos ;
Les graphismes ;
Les éléments visuels ;
Les contenus numériques ;

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FootSpotMTL est strictement interdite.

5. Responsabilité

FootSpotMTL met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.

Toutefois, FootSpotMTL ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires des services.

FootSpotMTL ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

D'une mauvaise utilisation du site ;
D'une interruption temporaire du service ;
D'une panne informatique ;
D'un accès non autorisé ;
D'un problème indépendant de sa volonté.

6. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont présentés à titre indicatif.

Des variations mineures peuvent exister concernant :

Les couleurs ;
Les dimensions ;
Les visuels ;
Les emballages ;
Les détails des produits.

La disponibilité des produits peut varier sans préavis.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

FootSpotMTL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.

8. Protection des données personnelles

FootSpotMTL collecte certaines données personnelles dans le cadre du traitement des commandes, du service à la clientèle et de l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les données collectées sont traitées conformément aux lois applicables, notamment :

Union européenne (UE)

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques.

Canada

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) ;
Loi 25 du Québec, lorsque applicable.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Vente internationale

FootSpotMTL vend ses produits dans plusieurs pays.

Les consommateurs européens conservent les droits obligatoires prévus par les lois de leur pays de résidence, lesquels ne peuvent être limités ou supprimés par les présentes mentions légales.